ATTENTION : VOUS DEVEZ OBLIGATOIREMENT MODIFIER VOTRE MOT DE PASSE LORS DE VOTRE PREMIERE CONNEXION.

Pour modifier votre mot de passe, allez dans Mon Compte (situé en haut à droite de l'écran)

Préambule

La commune de Pertuis a développé un portail famille accessible à l’adresse https://portail-famille.mairie-pertuis.fr permettant notamment à l’utilisateur qui a créé son compte famille de :

-          S’inscrire aux activités des Directions proposés sur le portail famille

-          Réserver et régler, sous conditions de places disponibles,  les présences de son enfant à la restauration scolaire, périscolaire et aux centres de loisirs et toutes activités proposées par la Direction Education, ou la Direction des Sports.

-          Consulter les actualités du portail

-          Consulter et imprimer les différents règlements de fonctionnement en vigueur

-          Echanger avec le service enfance via une messagerie intégrée etc…

-          Régler en ligne les factures des structures Petite Enfance, …

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser son compte famille.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du compte famille ainsi que le cadre des relations entre l’utilisateur et la mairie de Pertuis pour les activités proposées par le portail famille.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur au jour de l’accès au portail famille par le fait de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation”.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du portail famille par l’utilisateur, les conditions générales d’utilisation sont réputées lues et applicables.

La ville de Pertuis se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation disponible en permanence sur le site du portail famille de la ville de Pertuis. Tout usage après modification des conditions générales d’utilisation vaut acceptation de celles-ci par l’utilisateur.

Conditions d’accès au compte famille

Inscription de l’utilisateur :

L’utilisateur doit remplir un dossier d’inscription . Il s’engage à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et complètes. Il joint l’ensemble des pièces nécessaires au dossier (dernier avis d’imposition, notification CAF, jugement de divorce, justificatif de domicile, fiche sanitaire, vaccinations…). Il fournit obligatoirement une adresse internet valide. Il atteste également avoir pris connaissance du règlement intérieur des activités liées et en accepté le contenu.

Les données personnelles recueillies sur le site :

-          Résultent de leur communication volontaire lors de la constitution du dossier ;

-          Sont conservées par la ville de Pertuis de manière confidentielle pour une durée déterminée : par la famille lorsqu’elle demande la fermeture de son compte ou conformément aux règles en vigueurs

-          Ne font l’objet d’aucune cession.

Sécurité – Mot de passe

Lorsque son dossier sera complet, l’utilisateur se verra attribuer par la mairie de Pertuis un identifiant et mot de passe, non modifiables, ou un lien à activer une seule fois, qui lui permettront d’ouvrir son compte lors de sa première connexion. Il devra sur ce compte choisir son nom d’utilisateur et un mot de passe, modifiables dans son espace famille.

L’utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. L’utilisateur est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les infractions aux présentes conditions générales d’utilisation commises par ce dernier.

De même toute utilisation effectuée par le biais du mot de passe d’un utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

La ville de Pertuis ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l’utilisateur.

Accessibilité

La ville de Pertuis s’efforce de maintenir accessible le portail famille 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. La ville de Pertuis n’est en aucun cas responsable par ces interruptions des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur peut toujours s’adresser en mairie pour effectuer ses démarches.

La ville de Pertuis se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du portail famille  à un utilisateur notamment en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation mais également de non-respect des règlements des fonctionnements en vigueur dans les différents services proposés.

L’utilisateur reconnaît que la ville de Pertuis ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès au portail famille.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le compte famille et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par la ville de Pertuis et donc à ne pas perturber le fonctionnement normal du portail famille, de ne pas accéder aux comptes famille de tiers et de ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de la ville ou des autres utilisateurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.